CG de Vente

Article préliminaire

La société VALEUR CAMPING-CAR (A C C) au capital de 1.000 euros, SIRET : 48005812200023, est basée à la 3, sente du Montrouge – 95000 Boisemont.
Numéro de TVA intracommunautaire : (fr52480058122)

Les conditions générales de vente ci-après déterminent les relations entre VALEUR CAMPING-CAR et ses clients.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous dès la validation de la commande.

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente des VALEUR CAMPING-CAR.

Article 1 : Objet

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur la boutique en ligne des produits référencés par VALEUR CAMPING-CAR sur le site http://www.valeurcampingcar.fr

Article 2 : Loi applicable

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés dans les différentes rubriques sont présentés en Euros TTC (toutes taxes comprises).

Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui figurant en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site web.

Article 4 : Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande.

Le paiement s’effectue en ligne avec une carte bancaire portant l’un des sigles suivant (carte bleue, visa, mastercard, eurocard), ou par chèque.
La commande validée par le client ne sera effective par VALEUR CAMPING-CAR que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord.
En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par email ou par courrier.

Par ailleurs, VALEUR CAMPING-CAR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Par carte bancaire :
Au moment de régler vos achats, vous êtes dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de la société générale.
L’ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et la société générale . Durant cette phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement notre site pour arriver sur celui de  » Paiement PAYPAL « . C’est pour vous la garantie que :
VALEUR CAMPING-CAR ne connaîtront jamais votre numéro de carte.
Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après encaissement.
Le paiement de la totalité du prix doit être effectif avant l’expédition.

Article 5 : Confirmation des commandes

Pour s’assurer de la volonté du client, les commandes seront confirmées par e-mail avant l’expédition.
Ces confirmations seront archivées au sein de la plate-forme de paiement et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Le double-clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique, qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Pour une protection maximale de vos données, seule la Caisse d’Epargne a accès à vos numéros de carte. Aucun stockage n’est effectué sur notre système informatique.

Lors d’un paiement par chèque, VALEUR CAMPING-CAR se réservent le droit d’encaissement avant expédition d’une commande, même confirmée.

Article 6 : Livraison

Les produits ( rapport d’expertise) sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le consommateur, peut à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à une adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
VALEUR CAMPING-CAR ne peuvent être responsables d’une erreur de livraison en cas d’inexactitude des coordonnées fournies par le client.
Toute réclamation doit être adressée par courrier.

Article 10 : Identification et confidentialité des données

La collecte des informations nominatives aux fins de vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie, le défaut de renseignement entraînent la non validation de la commande.

Conformément aux pratiques en vigueur sur le réseau Internet, le client dispose d’un droit accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

En outre, VALEUR CAMPING-CAR s’engagent formellement à conserver toute information, concernant ses clients, de façon strictement confidentielle, et en particulier à ne les divulguer à aucune tierce partie.

Article 11 : Litiges

VALEUR CAMPING-CAR ne sauraient être responsables de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophes naturelles (guerre, grève, inondation, incendie, …).
En cas de litige relatif à la vente, à l’interprétation ou l’exécution du contrat et ce quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement. Celui-ci sera soumis au droit français devant le tribunal compétent français.